Mentions Légales

Informations légales et politique de confidentialité

Mentions légales de Jeety Energy

Jeety Energy, Société par Actions Simplifiées, entreprise à mission, au capital de 255 000 euros

Siège social : 21 rue du Luyot, 59113 Seclin

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 832 691 307

Code APE : 3514Z

N° de TVA Intracommunautaire : FR50832691307

Numéro de déclaration CNIL : 2 134 405

Président Directeur Général : Nicolas Milko

Responsable de publication : Nicolas Milko

Le site jeety.energy est édité par la société Jeety Energy et a pour objectif de vous renseigner sur la société et ses services. Toute personne qui accède au site s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.

Hébergement

Le site jeety.energy est hébergé par la société OVH SAS.

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Tél : 09 72 10 10 10

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Jeety Energy n'est pas responsable ni des difficultés techniques rencontrées par le site ni des dommages éventuellement subis par l'ordinateur de l'utilisateur ou toute perte de données suite à l'utilisation du site.

Modification du site et des conditions générales d'utilisation

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Données personnelles collectées

En consultant le site jeety.energy, les utilisateurs sont amenés à fournir des informations personnelles : nom, prénom, e-mail, numéro de compteur…

La collecte et le traitement automatisé d'informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.

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Les informations qui vous concernent sont destinées à Jeety Energy. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés », à ses décrets d'application ainsi qu'aux articles 15 et 16 du règlement européen 2016/679, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

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Par courrier

Jeety Energy
21 rue du Luyot, 59113 Seclin

Par messagerie

Formulaire de contact

Par téléphone

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But de cette politique

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes :

  • Les données personnelles que nous recueillerons
  • L'utilisation des données recueillies
  • Qui a accès aux données recueillies
  • Les droits des utilisateurs du site
  • La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants. Les données à caractère personnel doivent être :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :

  • Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
  • La collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique

Données personnelles collectées

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  • Formulaire de demande de devis
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Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Les données recueillies peuvent être utilisées aux fins suivantes : offre commerciale et relation client.

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  • Si la loi l'exige
  • Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  • Pour prouver ou protéger nos droits légaux
  • À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société

Vos droits en tant qu'utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit de restreindre le traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

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Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour.

Contact

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Date d'entrée en vigueur : 15 septembre 2017